J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10011

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Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120342A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001 :
La démission de M. Deszcz (Bruno), huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée ;
La société civile professionnelle Deszcz-Benoot, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice est nommée huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Deszcz (Bruno) ;
M. Deszcz (Bruno) et Mme Minon (Angélique, Ingrid), épouse Benoot, sont nommés huissiers de justice associés.