Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet :
M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Directeur adjoint du cabinet :
M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2002.