J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020612A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2000, M. Merle (Gérard, Joseph, Léon) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault).