J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21030

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Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120812A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, M. Hias (Laurent, Louis, Marius) est nommé notaire à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de M. Malivet (Yves, René, Georges), démissionnaire.