J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12826

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020494A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :
M. Bondurand (Olivier, Jullien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sommières (Gard) ;
Le retrait de M. Negre (Marc, Eugène, Adrien), notaire associé, membre de la société Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Daire et Olivier Bondurand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».