J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020510A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :
La démission de M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie), notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), est acceptée ;
La société Alain d'Alexis et Frédéric Nempont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais), en remplacement de M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie) ;
M. d'Alexis (Alain, Jean-Marie), et M. Nempont (Frédéric, Gérard, Michel) sont nommés notaires associés.