Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487
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Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120784A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Les retraits de M. Andrieu (Claude, Marcel) et de M. Canet (Jacques, Marie, Paul), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude Andrieu et Jacques Canet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Andrieu (Claude, Marcel) et de M. Canet (Jacques, Marie, Paul), la société civile professionnelle Claude Andrieu et Jacques Canet, notaires associés, est dissoute.
M. Mognetti (Julien, Fernand, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle Claude Andrieu et Jacques Canet, notaires associés, dissoute.