J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495

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Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120138A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
Le retrait de M. Boutet (Louis, Jean, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Boutet, Bertrand Geliot, Bernard Perrot, Chantal Danjon et Jacques Leger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourges (Cher), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Boutet, Bertrand Geliot, Bernard Perrot, Chantal Danjon et Jacques Leger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Geliot, Bernard Perrot, Chantal Danjon et Jacques Leger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».