J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06573

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Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)


NOR : JUSG0260008A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2002, M. Lysimaque (Alain), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le 1er décembre 1997, est, à compter du 1er décembre 2001, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, au grade d'attaché principal de 2e classe.