J.O. Numéro 32 du 8 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000033A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2000, M. Raphaël (Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2000.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.