J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)


NOR : JUSH0070025A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000 :
La démission de M. Denis Rapone, membre du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000, est acceptée.
Dans l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000), les mots : « M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « Mlle Mignon (Emmanuelle), maître des requêtes au Conseil d'Etat ».
(Le reste sans changement.)