J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09460

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Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010246A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, Mme Oswald (Françoise), épouse Foughali, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Castellani.