J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00856

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Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : JUSF9950155A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1999, Mme Daria (Isabelle), secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier, est nommée régisseuse de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 2000.