J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13951

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Arrêté du 6 septembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF9950090A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1999, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur titulaire : M. Chaput (Laurent), en remplacement de M. Marcel (Jean-Marie), démissionnaire.
Assesseur suppléant : Mme Bonin (Monique), épouse Machuret.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant : Mme Ferchichi (Essaïda), épouse Lecomte.