J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020726A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :
M. Branellec (Hervé, Henry) est nommé notaire à la résidence de Guipry (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Branellec (Henry, Charles, Gaston, François, Marie), démissionnaire.