J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17507
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Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920709A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999, M. Fleschen (Jacques, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Fleschen et Alain Fleschen, huissiers de justice associés, dissoute par arrêté du 26 mars 1999.