J.O. Numéro 35 du 11 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02182

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Arrêtés du 3 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020068A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2000 :
M. Gicquel (Bruno, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bouquaheux et Marie-Claire Buraud-Rolland, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saintes (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Bouquaheux (Michel, Pierre, Christian, Antoine), notaire associé, membre de la société Michel Bouquaheux et Marie-Claire Buraud-Rolland, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Bouquaheux et Marie-Claire Buraud-Rolland, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Claire Buraud-Rolland et Bruno Gicquel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».