J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14315

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Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010349A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :
Il est, à compter du 6 septembre 1999, mis fin aux fonctions de M. Sauder (Fernand), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny ;
Mlle Relav (Dominique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 septembre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bobigny.