J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20758

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Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020782A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2000 :
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Gayout (Stéphane, Jean, Alain) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Buisson et Jack Gervais, notaires associés à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher) ;
M. Gayout (Stéphane, Jean, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Buisson et Jack Gervais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Buisson et Jack Gervais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Buisson, Jack Gervais et Stéphane Gayout, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».