J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682

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Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020763A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :
M. Valery (Patrick, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre (Réunion) ;
Les retraits de M. Lecadieu (Xavier, Jean, Louis, Marie) et de M. Thien-Ah-Koon (Patrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Xavier Lecadieu, Patrice Thien-Ah-Koon et Jean-François Etheve, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve et Patrick Valery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».