J.O. 288 du 11 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20428
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Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210590A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, Mlle Peronne (Delphine), adjointe administrative, est, à compter du 2 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Pont-à-Mousson, en remplacement de M. Layrisse (Christian).