J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11218
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Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une régie de recettes
NOR : JUSF0350064A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, une régie de recettes est instituée au centre d'action éducative d'Epernay à compter du 1er juillet 2003.