Arrêté du 1er août 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14064
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Arrêté du 1er août 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300275A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er août 2003, dans le ressort du tribunal administratif de Besançon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

- président titulaire : Mlle Florence Nikolic, conseiller au tribunal administratif de Besançon, en remplacement de Mme Dominique Saint Cyr ;

- président suppléant : M. Marc Dursapt, conseiller au tribunal administratif de Besançon.