J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18514

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Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220596A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :

La démission de M. Duplan (Fernand, Jean, André), notaire à la résidence de Riscle (Gers), est acceptée.

La société civile professionnelle Fernand Duplan et Jean-Antoine Brun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Riscle (Gers), en remplacement de M. Duplan (Fernand, Jean, André).

M. Duplan (Fernand, Jean, André) et M. Brun (Jean-Antoine, Georges, Albert) sont nommés notaires associés.