J.O. 259 du 8 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19120
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320709A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003, M. Cardon (François-Régis, Patrick, Alain, Christian) est nommé notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Granier (Jacques, Alain), démissionnaire.