J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11439
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Arrêté du 6 juillet 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0100190A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2001, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
A compter du 1er septembre 2001
M. Reveneau (Thierry), au tribunal administratif de CergyPontoise.A compter du 1er janvier 2002
M. Bernard (Gilles), au tribunal administratif de Montpellier.
M. Cador (Vincent), au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Davy-Bouchêne (Pascal), au tribunal administratif de Melun.
M. Fombaron (Olivier), au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Gaspon (Olivier), au tribunal administratif d'Amiens.
M. Ghirardi (Olivier), au tribunal administratif de Lille.
M. Lecomte (Patrick), au tribunal administratif de Poitiers.
M. Maron (Jean-Luc), au tribunal administratif de Montpellier.
M m e Meyer (Anne), au tribunal administratif de Lyon.
M. Parisien (Philippe), au tribunal administratif de Marseille.
M l l e Perfettini (Dominique), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
M m e Petit (Valérie), au tribunal administratif de Nice.
M. Peyronnet (Xavier), au tribunal administratif de Lille.
M. Radureau (Christophe), au tribunal administratif de Rennes.
M. Rivas (Christian), au tribunal administratif de Rennes.
M m e Saint-Cyr (Dominique), au tribunal administratif de Besançon.
M. Watrin (Emmanuel), au tribunal administratif de Pau.