J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17507

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Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920713A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :
M. Morin (Philippe, Pierre, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Morin, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société Michel Morin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Morin et Philippe Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».