J.O. 275 du 26 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19478

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Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210580A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002 :

Il est, a compter du 21 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mme Anselme (Annick), épouse Coindet, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris ;

Mlle Macia (Inès), greffière du troisième grade, est, à compter du 21 novembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris ;

Mlle Wavresky (Sandrine), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 21 novembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris.