J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0310499A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003, Mlle Le Meur (Valérie), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 12 août 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy, en remplacement de Mlle Lamande (Claudine).