J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11347
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Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0310311A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, M. Yves Floch, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2003.