J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10753

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Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120348A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
La démission de M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert), huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Jacques Charlet et Fabrice Develay, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert) ;
M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert) et M. Develay (Fabrice) sont nommés huissiers de justice associés.