J.O. 259 du 6 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18343

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Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210558A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2002 :

Il est, à compter du 1er novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Page (Josiane), épouse Laurencin, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

Mme Page (Anne-Marie), épouse Linossier, adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, est, à compter du 1er novembre 2002, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.