J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13217
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Arrêtés du 16 août 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910352A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Dulbecco (Joëlle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 mai 1999, et pour une durée maximum de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.