J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04827
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Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020176A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000 :
Mme Thomas (Pascale, Marie-Chantal), épouse Henaut, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fresnais, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Evry-le-Châtel (Aube) ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Fresnais, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Fresnais et Pascale Henaut-Thomas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».