J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04826

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Arrêtés du 17 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020172A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :
Les retraits de M. Evieux (Daniel, François) et de Mlle Hupin (Natacha, Myriam, Agnès), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Miribel (Ain), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Evieux (Daniel, François) et de Mlle Hupin (Natacha, Myriam, Agnès), la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Miribel (Ain), est dissoute ;
M. Depery (Emmanuel, Louis, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, dissoute par le présent arrêté.