J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210048A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002, Mme Albert (Marie-Françoise), épouse Capderrey, greffière du premier grade, est, à compter du 20 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Bossi (Olivier).