J.O. 220 du 23 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16235
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Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320600A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
M. Bourbon (Louis, Régis, Pie, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) ;
Le retrait de M. Goujon (Jean-Paul, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, Louis Bourbon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».