J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 09350
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Arrêté du 16 mai 2002 relatif à des régies d'avances et de recettes
NOR : JUSB0210239A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2002, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 116 du 19/05/2002 page 9350
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