J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10011

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Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120340A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001 :
M. Peugniez (Benoît, Patrick, Marie) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Véronique Greff et Anne Curat, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Véronique Greff et Anne Curat, avoués associés, est modifiée comme suit : « Véronique Greff, Anne Curat, Benoît Peugniez, avoués associés ».