J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18260
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Arrêtés du 29 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920748A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1999 :
M. Martini (François, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce et Olivier Martini, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire) ;
La raison sociale de la société Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce et Olivier Martini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Legeay, Jean Duval de Laguierce, Olivier Martini et François Martini, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».