J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13216
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Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910331A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Faton (Sylvie), épouse Attard, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juin 1999, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Chavanne.