J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310321A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :

Il est, à compter du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Bodin (Joëlle), épouse Furon, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;

M. Jean-Louis (Frédéric), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;

M. Martin (Paul), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.