J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01292

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Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120011A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :
Mme Monestier (Emmanuelle, Lucile, Jeanne), épouse Piquet, est nommée greffière de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Albert Cure et Hélène Cure, épouse Monestier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Cure et Hélène Cure, épouse Monestier, greffiers de tribunal de commerce associés est ainsi modifiée : « Albert Cure, Hélène Cure-Monestier et Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés ».