J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10753

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Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120355A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
M. Mercier (Hugues, Etienne, Marie, Jacques) et M. Paul (Alexandre, Emile, Fernand) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maurice Mercier et Guilhem Mercier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Mercier (Maurice, Auguste, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Mercier et Guilhem Mercier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Mercier et Guilhem Mercier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guilhem Mercier, Hugues Mercier et Alexandre Paul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».