J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 juillet 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC9920464A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999, M. Tallieu (Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de M. Le Bigot (Serge, Denis, Albert), démissionnaire.