J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0050176A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, M. de Lavergne (François), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de Lot-et-Garonne à compter du 1er janvier 2001.