J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14066
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Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320500A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Le retrait de M. Berger (Jean-Marie, François), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal (Vosges) et de Mirecourt (Vosges), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « SCP Brigitte Babelot, greffier de tribunal de commerce associé ».