J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13700

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Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)

NOR : JUSF0350074A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2003 :

Est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans la juridiction ci-dessous :


Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer


Assesseur suppléant :

M. Jean Laurens.

Sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe


Assesseur titulaire :

M. Michel Dupont.

Assesseurs suppléants :

Mme Claudine Monier, épouse Wasse ;

M. Jean-Claude Caramelle.


Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne


Assesseure titulaire :

Mme Christel De Lepeleire, épouse Bohin.

Assesseure suppléante :

Mme Laurence Cellard, épouse Eyraud.


Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc


Assesseur suppléant :

M. Jean-Luc Lothelier.