J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03706

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Arrêté du 1er mars 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0050026A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant : Mme Chappaz (Christiane), épouse Dufourcq.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant : Mme Brebant (Rolande), épouse Vally.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseur suppléant : Mme Vigreux (Marie-Claude), épouse Meurice, en remplacement de M. Poisson (Maurice), décédé.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire : Mme Toubin (Christine), épouse Jacquet.