J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03883

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Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020139A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :
M. Bauchant (Denis, Jacques, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire) ;
Le retrait de M. Andre (Jacques, Albéric, Henri), notaire associé, membre de la société Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Fleche et Denis Bauchant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».